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Attribution de fonds et marchés publics

Exemple de dossier Zwire. Noms modifiés.

Commande publique d’un territoire de 58 000 habitants, 23 communes · 2021 – 2026

Marchés publics

Les faits : dix-neuf marchés sur trente et un, 9,4 M€ ; trois soumissionnaires à la même adresse et sous la même holding ; neuf votes sans déport ; 310 000 € de subventions à l’association de la famille ; 900 000 € d’aides versées sur un chantier à peine ouvert.

Zones d’ombre : la réalité de la mise en concurrence sur les douze marchés à offre unique ; les comptes de l’association pour les trois années non publiées ; la fixation du prix du terrain.

À surveiller : prochain conseil, prochaine déclaration d’intérêts, prochain bilan publié.

Le territoire : 31 marchés, 19 à Sarline TP, l'adresse commune des trois soumissionnaires, le siège du conseil, le gymnase et son terrain.
Le territoire : 31 marchés, 19 à Sarline TP, l’adresse commune des trois soumissionnaires, le siège du conseil, le gymnase et son terrain.

Faits clés

Objet :
Sarline TP et sa holding, Sarline Invest SA (Luxembourg)
Bilan :
19 marchés sur 31, 9,4 M€ HT
Période :
2021 – 2026
Verdict :
indices forts de concurrence de façade, conflit d’intérêts non déclaré
Confiance :
élevée sur les liens et les montants, trois sources indépendantes : données de la commande publique, registres des sociétés, délibérations ; à établir : l’absence réelle de mise en concurrence

Résumé

Dix-neuf marchés sur trente et un en cinq ans pour Sarline TP. Ses deux concurrents habituels ont la même adresse, le même expert-comptable et la même holding luxembourgeoise. Le vice-président chargé des travaux est de la famille et ne s’est jamais déporté. L’association présidée par Hélène Sarline, épouse d'Aurèle Sarline, touche les plus grosses subventions du territoire.

Constats

  1. 1

    19 marchés sur 31 · 9,4 M€

    Trente et un marchés de travaux passés par la communauté de communes de 2021 à 2026, au-dessus de 40 000 €. Dix-neuf à Sarline TP, 9,4 M€ HT. Douze procédures sur trente et une, tous attributaires confondus, soit 39 %, n’ont reçu qu’une offre, contre 22 % en France en 2024. Cinq commandes à 38 000 ou 39 000 € en 2023, juste sous le seuil.

    Sources : données de la commande publique · BOAMP · profil d’acheteur · registre des sociétés

  2. 2

    1 adresse pour les 3 soumissionnaires

    Sur quatorze des dix-neuf marchés remportés par Sarline TP, deux concurrents déposent une offre à chaque fois, toujours plus chère. Même adresse, même expert-comptable que Sarline TP. Les trois sociétés appartiennent à 100 % à Sarline Invest SA, Luxembourg, dont le bénéficiaire effectif est Aurèle Sarline, fondateur de Sarline TP.

    Sources : registre national des entreprises · registres des bénéficiaires effectifs, France et Luxembourg · BODACC

  3. 3

    Liens familiaux établis

    Didier Marchenoir, vice-président chargé des travaux, est le beau-frère d'Aurèle Sarline. Élu en mars 2020, il rapporte et vote neuf des dix-neuf attributions à Sarline TP ; aucun déport au registre, aucune mention dans sa déclaration d’intérêts. Hélène Sarline préside l’association sportive la plus subventionnée du territoire : 310 000 € de 2021 à 2025, deux conventions publiées sur cinq.

    Sources : délibérations et procès-verbaux du conseil · déclarations d’intérêts HATVP · conventions de subvention

  4. 4

    60 % facturés · chantier à peine ouvert

    Gymnase intercommunal, 2,9 M€ HT, attribué à Sarline TP ; 900 000 € d’aides de l’État et de la Région versés en décembre 2025 sur un état d’avancement de 60 %. Images d'avril 2026 : terrain terrassé, pas de dalle, pas de charpente. Le terrain avait été acheté 410 000 € en juin 2022 à une SCI de la famille, deux fois la médiane du secteur.

    Sources, l’ensemble du dossier : données de la commande publique, BOAMP, registres des sociétés et des bénéficiaires effectifs, délibérations, HATVP, conventions de subvention, DVF et cadastre, imagerie IGN, Sentinel-2 et Street View.

Registre des sources

  • Commande publiquedonnées essentielles, BOAMP, profil d’acheteurB2
  • Sociétés et bénéficiaires effectifsregistre national des entreprises, BODACC, registres France et Luxembourg, accès sur intérêt légitimeA2
  • Conseil communautairedélibérations, procès-verbaux, registre des déportsA1
  • Déclarations et subventionsHATVP, conventions publiéesA2
  • Terrain et chantierDVF, cadastre, IGN, Sentinel-2, Street ViewB2

Lecture des notes : A à F, fiabilité de la source ; 1 à 6, crédibilité du fait.

Ce que vous recevez

Un rapport de synthèse avec cartes, dates et constats ; les sources en annexe ; un fichier structuré pour vos propres outils.

Dossier d’enquête à partir de 200 $.

Les noms des personnes, des sociétés et du territoire ont été modifiés.

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